REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE
AUX STAGIAIRES
I / Dispositions Générales
Article 1.1. – Objet du règlement
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de AMBITION MARKETING fixe ci-après :
- les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline,
Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L.6352-4 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.
Article 1.2. – Champ d’application
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.
Article 1.3. – Caractère obligatoire
Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis à l’article précédent.
Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.
II / Hygiène et sécurité
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre II/ Hygiène et Sécurité
Article 2.1. – Principes généraux
La Direction de AMBITION MARKETING assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en oeuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.
Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent.
Article 2.2. – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.
Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.
2.2.1 Mesures sanitaires spécifiques COVID 19:
Conformément à l’article 2.1, des mesures sanitaires spécifiques seront mises en place le cas échéant.
Les stagiaires doivent respecter les gestes barrières dont les modalités sont diffusées par l’entreprise par voie informative (convocation, livret d’accueil, note interne, affichage dans les locaux, information orale en début de formation).
Ces gestes barrières consistent:
- à respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu
- à se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique.
Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture, de cigarettes.
- à tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
- à saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades
- à utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle
- les fournitures telles que: stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagés
Pour les formations en présentiel :
Le stagiaire reçoit un document annexe à sa convocation en formation présentant la réglementation sanitaire à respecter lors de sa formation. Le stagiaire devra prendre connaissance de cette réglementation avant son entrée en formation.
Le stagiaire s’engage à être vigilant à l’apparition de tout symptôme évocateur (dont sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires, etc.) et à rester chez soi et à annuler sa participation à la formation en cas de doute.
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Chaque stagiaire doit apporter son propre matériel (en fonction des besoins nécessaires à la réalisation de la formation): ordinateur, téléphone, crayon, papier. Si le stagiaire est en incapacité d’apporter son matériel, il doit en informer AMBITION MARKETING au moins 2 jours avant le début de la session de formation.
La formation se déroule dans une salle dont la capacité est limitée à 6 personnes, respectant la distanciation sociale.
La salle est désinfectée avec un produit virucide quotidiennement avant le début de la formation et à la fin de la formation.
La salle de formation ainsi que l’espace d’accueil sont aérés au minimum 15 minutes toutes les 3 heures et lors des temps de pause.
Lors des temps de pause, la circulation dans les locaux est limitée au maximum. Les stagiaires doivent se rendre aux sanitaires chacun à leur tour et la pause réalisée à l’extérieur des locaux est préconisée. Le port du masque est alors nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.
Lors du temps de restauration du midi, le stagiaire peut se restaurer à l’extérieur ou commander un plateau repas proposé par AMBITION MARKETING. Le stagiaire doit faire part à AMBITION MARKETING de la commande de son repas 24 h avant le jour de votre formation. La distance de 2 m entre chaque personne devra être respectée et les stagiaires devront retirer leurs masques qu’une fois attablés.
Tous les objets, matériels devant être manipulés pour les besoins de la formation (appareils vidéo, appareils photo ) sont désinfectés par le formateur après chaque utilisation individuelle.
En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, un protocole est mis en place et déployé par AMBITION MARKETING et devra être suivi par les stagiaires.
Article 2.3. – Lavabos. Toilettes.
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.
Article 2.4. – Repas. Boissons. Drogue
Il est interdit aux stagiaires de prendre ses repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 2.5. – Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.
Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
Article 2.6. – Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
- utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
- respecter les consignes de sécurité propre à chaque stage ou locale,
- signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
- signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
- ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
- ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n’a pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,
- ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s’effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.
Article 2.7. – Dispositifs de lutte contre l’incendie
Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie.
Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.
Les stagiaires s’interdisent de fumer dans l’enceinte de l’établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation (placard noir à côté de la cuisine). Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 2.8. – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse de stagiaires, de stagiaires de l’entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés.
Le non-respect de l’obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.
III / Discipline
Article 3.1. – Horaires des stages
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du devis ou de la convention de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de la formation aux horaires d’organisation du stage.
Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d’application de sanctions disciplinaires.
Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard.
En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu’à l’heure indiquée par le formateur.
Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.
Article 3.2. – Absences et retard
En cas d’absence ou de retard à l’horaire prévu des formations, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation.
L’annulation d’une séance de formation est possible. Elle doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : elamachere@ambitionmarketing.fr.
Sauf cas de force majeure, en cas d’abandon tout module commencé est dû au prorata temporis de présence et fera l’objet d’une facturation au client par AMBITION MARKETING.
Dès qu’un manque d’assiduité non justifié est constaté, l’organisme appelle le stagiaire pour connaître la raison de son absence et trouver une solution adaptée.
En cas d’absence justifiée, une nouvelle session de formation peut être proposée ainsi qu’un délai supplémentaire dans le visionnage des modules proposés à distance.
Ces appels sont listés dans le registre de gestion des absences et des abandons.
Cette démarche est doublée par l’envoi d’un email sur l’adresse du stagiaire avec les mêmes demandes (raison et durée de l’absence, besoins éventuels de soutien et/ou d’aménagements).
En cas d’absence injustifiée, au bout de 72 heures sans réponse du stagiaire aux appels téléphoniques et aux mails adressés, l’abandon de la prestation est qualifié.
Cet abandon est listé dans le registre de gestion des absences et abandons.
Le stagiaire, le commanditaire et le financeur sont informés sous 48 heures après la qualification de l’abandon par mail. La facturation de la prestation est déclenchée.
Article 3.3. – Présence au stage
Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.
Article 3.4. – Obligations des stagiaires en cas d’absence
La direction AMBITION FORMATION / AMBITION MARKETING doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction AMBITION FORMATION / AMBITION MARKETING
Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais. En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.
En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.
Article 3.5. – Matériel. Documents
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés.
A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document, en sa possession appartenant à AMBITION MARKETING
Article 3.6. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
A l’issue de la formation, un certificat de réalisation et une facture sont remis au stagiaire ou au commanditaire, selon le cas.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement et les relevés de connexion (pour les formations multimodales ou à distance) peuvent lui être fournies.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 3.7. – Comportement général
Les valeurs portées par AMBITION MARKETING ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement :
- d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires,
- de consacrer le temps du stage à des occupations étrangères audit stage,
- de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction AMBITION MARKETING de mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but politique ou non,
- d’organiser des quêtes non autorisées,
- de se livrer à quelque négoce que ce soit,
- d’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de formation ou aux établissements d’accueil,
- de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.
Article 3.8. – Entrées et sorties
Les entrées et les sorties des stagiaires s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d’en sortir par toute autre issue.
Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme de formation que dans le cadre de l’exécution de leur stage ; ils n’ont aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s’ils peuvent se prévaloir d’une autorisation écrite par le formateur ou la Direction d’AMBITION MARKETING
Il est, en outre, interdit d’introduire dans l’organisme de formation ou dans le stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la Direction d’AMBITION MARKETING.
Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.
Article 3.9. – Téléphone et autres communications extérieures
Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction de AMBITION MARKETING, l’usage du téléphone à des fins privées est interdit. Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l’adresse de l’organisme de formation ou de l’établissement d’accueil.
Article 3.10. – Tenue vestimentaire et comportement général
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule.
Article 3.11. – Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.
IV / Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires
Article 4.1. – Droit disciplinaire – Champ d’application
La discipline au sein de l’établissement est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective du stage, de l’hygiène et de la sécurité telles qu’elles ont été définies aux titres II et III, ci-dessus.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après
Article 4.2. – Sanctions disciplinaires
4.2.1. Définition des sanctions
Conformément à l’article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
4.2.2. Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein d’AMBITION MARKETING sont les suivantes :
- l’avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s’adresse ; l’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l’objet d’une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé réception).
- l’exclusion temporaire du stage
- l’exclusion définitive du stage : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire au stage auquel il était inscrit.
4.2.3. Échelle des sanctions
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.
La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
Article 4.3. – Procédures disciplinaires et droits de la défense
4.3.1. Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera préalablement informé des griefs retenus contre lui.
Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.
Cette notification est effectuée :
– soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire avec la mention manuscrite de la date de réception,
– soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
4.3.2. Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive du stage
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et elle est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.
4.3.3. Mise à pied à titre conservatoire
Lorsque l’agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s’imposera et confirmée ensuite par écrit.
Le stagiaire devra s’y conformer immédiatement.
Pour AMBITION MARKETING
Mme Emmanuelle LAMACHERE
Dirigeante